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19/07/2025 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
ORATSR202500498
Campagne expérimentale de mesures dans le panache Ariane 6 en Guyane et évaluation de l’impact atmosphérique
La présente mise en concurrence porte sur la campagne expérimentale de mesures dans le panache Ariane 6 en Guyane et évaluation de l’impact atmosphérique, telles que définies dans le cahier des clauses techniques [DA2]. Conformément à l’article R2123-1 2° du Code la Commande Publique, « L’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer […] Un lot d’un marché alloti dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes : a) La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros hors taxes pour des fournitures ou des services ou à 1 million d’euros hors taxes pour des travaux ; b) Le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Ainsi, par application de l’article R2123-1 2° du Code la Commande Publique, les lots juridique n°1 et 2 feront l’objet de procédures dissociées : • Lot juridique n°1 : Procédure avec Négociation (PNG), dont les candidatures uniquement sont attendues pour le 19/06/2025, 12H00 au plus tard. • Lot juridique n°2 : Procédure Adaptée (PAD), dont les candidatures et les offres sont attendues pour le 19/06/2025, 12H00 au plus tard.
Centre National d'Études Spatiales

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