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02/06/2025 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
ORATSR202500971
Programme d’assurances du Centre National d’Etudes Spatiales
La présente mise en concurrence porte sur les prestations d’assurances du CNES : - Lot juridique n°1 : Assurances Responsabilités Civiles : o Sous lot 1.1 responsabilité Civile Générale o Sous lot 1.2 responsabilité Civile des Mandataires Sociaux o Sous lot 1.3 responsabilité Civile des Sources Atomiques o Sous lot 1.4 responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement o Sous lot 1.5 responsabilité Civile Bio Médicale - Lot juridique n°2 : Flotte Automobile et Missions o Sous lot 2.1 Police Automobile Flottes o Sous lot 2.2 Police automission + assistance o Sous lot 2.3 Police Navigation Plaisance Flottes - Lot juridique n°3 : Responsabilité Civile Décennale - Lot juridique n°4 : Responsabilité Dommage Ouvrage - Lot juridique n°5 : Assurance Tous Risque Chantier - Lot juridique n°6 : Responsabilité Civile Aéronautique - Lot juridique n°7 : Responsabilité Civile Engins Spatiaux telles que définies dans le cahier des clauses techniques [DA2]. Cette phase concerne uniquement la phase de candidature.
Centre National d'Études Spatiales

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Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

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