19/07/2025 12:00
ORATSR202500498
Campagne expérimentale de mesures dans le panache Ariane 6 en Guyane et évaluation de l’impact atmosphérique
La présente mise en concurrence porte sur la campagne expérimentale de mesures dans le panache Ariane 6 en Guyane et évaluation de l’impact atmosphérique, telles que définies dans le cahier des clauses techniques [DA2].
Conformément à l’article R2123-1 2° du Code la Commande Publique, « L’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer […] Un lot d’un marché alloti dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes :
a) La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros hors taxes pour des fournitures ou des services ou à 1 million d’euros hors taxes pour des travaux ;
b) Le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Ainsi, par application de l’article R2123-1 2° du Code la Commande Publique, les lots juridique n°1 et 2 feront l’objet de procédures dissociées :
• Lot juridique n°1 : Procédure avec Négociation (PNG), dont les candidatures uniquement sont attendues pour le 19/06/2025, 12H00 au plus tard.
• Lot juridique n°2 : Procédure Adaptée (PAD), dont les candidatures et les offres sont attendues pour le 19/06/2025, 12H00 au plus tard.
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Centre National d'Études Spatiales
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CNES / DAR - DIRECTION DES ACHATS ET DES RECETTES EXTERNES
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Annonce de consultation
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Procédure adaptée
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Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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